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Nous vous remercions de bien vouloir lire avec attention les présentes conditions générales des prestations de Shopsense (ci-après désigné par les “CGP”) avant d’accéder ou d’utiliser en tout ou partie les services Shopsense (tels que définis ci-après). En créant votre compte d’utilisateur Shopsense, ou en utilisant les services Shopsense de quelque façon que ce soit, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance et acceptez d’être juridiquement lié par les présentes CGP. Si vous n‘acceptez pas, de façon inconditionnelle, l’intégralité des CGP de Shopsense, vous ne pourrez pas utiliser les services Shopsense.

Les CGP de Shopsense régissent les conditions auxquelles vous pouvez utiliser les services de Shopsense, tels que définis ci-après, offerts par Sugar Publishing, Inc. (ci-après désignée par "la Société") à travers la Plateforme OnSugar, les sites internet ShopStyle, ou l’API ShopStyle, en vue de l’intégration de liens et widgets fournis par la Société (ci-après désignés par les "Liens Autorisés") dans votre blog, site internet, ou toute autre application (ci-après désigné par le "Site ShopSense"), et afin d’être rémunérépour les Clics Qualifiés (tels que définis ci-après) (ci-après désignés collectivement par les "Services ShopSense"). Les CGP de ShopSense s’appliquent à chacun des Sites Shopsense même si un des sites n’est pas hébergé par la Société. Les CGP de Shopsense, qui viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à l’adresse URL suivante: http://www.shopstyle.fr/page/Terms ( ci-après désignées par les “Conditions générales d’utilisation"), incluant notamment, toutes les exclusions et limitations de garanties, clauses relatives au règlement des litiges, qui s’appliqueront à un sujet relatif aux CGP, telles qu’indiquées dans les présentes. En cas de conflit entre les CGP et les conditions générales d’utilisation, les CGP prévaudront. Tous les termes en majuscule qui ne sont pas définis ci-après ont le sens défini dans les conditions générales d’utilisation.

La Société pourra périodiquement réviser les CGP de Shopsense. La Société vous notifiera les mises à jour par la publication d’un avis sur le site à l’adresse URL suivante: http://shopsense.shopstyle.fr, ou vous adressera un courrier postal ou électronique. La poursuite de l’utilisation des Services ShopSense suite à la notification équivaut à une acceptation des modifications.

1. Conditions d’éligibilité.

La participation aux Services ShopSense est soumise à votre acceptation des présentes CGP. La Société pourra refuser la participation de quiconque, à n’importe quel moment, à sa seule discrétion. En vous inscrivant aux Services Shopsense, vous garantissez avoir au moins 18 ans et que vous utiliserez votre compte personnellement. Les présentes CGP ont pour objet de régir l’accès et/ou l’usage des Services Shopsense en France.

Si vous créez un site Shopsense, vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité, de votre compte et de votre Site Shopsense et ce pour toutes les activités qui y sont liées, y inclus le contenu, le matériel, la publicité, la maintenance, la gestion, la mise en œuvre des impératifs techniques de la Société, et adhésion aux conditions générales de Shopsense. La Société n’a aucune responsabilité pour l’ensemble des faits en relation avec votre compte Shopsense ou votre Site ShopSense ou pour vos réponses apportées aux utilisateurs finaux de votre compte ou de votre Site ShopSense.

2. Clics Qualifiés.

Un "Clic Qualifié" est constitué lorsqu’un utilisateur final clique sur un Lien Autorisé incorporé sur votre Site Shopsense et que cet utilisateur est dirigé sur une page web qui peut être hébergée par la Société ou le Vendeur lié par le Lien Autorisé (excluant les clics en violation des CGP de Shopsense). Un clic n’a pas à conduire à un ordre d’achat pour être qualifié de Clic Qualifié. Vous ne devez pas promouvoir ou faciliter les Clics Qualifiés par tous moyens autres que la mise en place d’un Lien Autorisé sur votre site Shopsense. Vous acceptez de respecter les contraintes techniques et autres demandes exigées par la Société (par exemple : favoriser l’affichage des Liens Autorisés, la traçabilité et le compte-rendu des Clics Qualifiés). Vous reconnaissez et acceptez que les Liens Autorisés puissent être modifiés et approuvés par la Société à sa discrétion à tout moment. De plus, vous devrez respecter les lignes directrices d’utilisation et de placements qui seront fournies ponctuellement par la Société. Si la Société émet des lignes directrices d’utilisation et de placement, une notice sera affichée sur le site à l’adresse suivante : http://shopsense.shopstyle.fr ou vous sera notifié par courrier ou par e-mail.

3. Restrictions.

Vous ne pourrez pas, et vous interdirez aux tiers de :

(i) générer des clics sur des Liens par le biais d’un système automatique, trompeur, frauduleux ou autre procédés invalides (par exemple: clics manuels répétés, usage de robots, outils automatiques ou ordinateur générant des clics);

(ii) couper, modifier, cacher, minimiser ou changer les informations contenues dans les Liens Autorisés, les images, widgets ou modèles par défaut fournis par la Société (exceptée la modification des widgets fournis par la Société expressément autorisée par la Société et seulement grâce aux fonctionnalités des outils fournis par la Société sur le Site);

(iii) encadrer, réduire, supprimer, inhiber l’entier affichage de toute page web ou rediriger un utilisateur final après qu’il ait cliqué sur un Lien Autorisé;

(iv) insérer un lien, ou incorporer ou afficher un contenu sur votre Site Shopsense à caractère pornographique, d’incitation à la haine, violent, diffamatoire, frauduleux ou illégal; (v) procéder au "crawling", "spidering", indexer, stocker ou dissimuler des informations obtenues à partir d’un Lien Autorisé, Clic Qualifié, ou du Service Shopsense;

(vi) télécharger ou disséminer des virus, logiciel malveillant, ou autre « code nuisible »;

(vii) créer un nouveau compte ShopSense après que la Société ait mis un terme à votre compte.

(viii) distribuer ou publier des spams, contenus commerciaux contraires à l’éthique ou non désirés, ou actes illégaux ou choquants (tels que « phishing » ou « spoofing », « hameçonnage »);

(ix) faire usage de cookies, balises web, ou autres procédés pour collecter des données à caractère personnel appartenant à des tiers en lien avec votre compte ou Site ShopSense, s’approprier l’identité d’une autre personne, ou afficher des informations confidentielles ou personnelles appartenant à une autre personne,

(x) violer la Charte de confidentialité de la Société ou toute loi, règlementation, applicables en France,

(xi) engager toute action ou pratique qui nuise à l’image de marque de la Société ou de ses Vendeurs ou qui la déprécie ou qui dévalorise la réputation de la Société ou porte atteinte à sa crédibilité; ou

(xii) supprimer, cacher, ou modifier des liens ou autres informations (par exemple : liens vers la Charte de confidentialité de la Société ou les conditions générales d’utilisation) concernant les modèles par défaut fournis (ou à partir de votre site ShopSense).

De plus, vous acceptez de ne pas communiquer à un Vendeur des informations à propos des Liens Autorisés ou des Clics Qualifiés en rapport avec votre site Shopsense ou votre compte.

La Société conserve le droit d’enquêter sur les utilisations suspectes du programme ShopSense. Vous reconnaissez que toute tentative ou toute violation des présentes est une violation des CGP de ShopSense et que la Société pourra vous poursuivre sur tous fondements légaux, incluant notamment, suspension immédiate de votre compte, suppression de votre site ShopSense hébergé par la Société, et mise en jeu de votre responsabilité civile et/ou pénale.

4. Paiement.

Des paiements vous seront attribués en fonction du nombre de Clics Qualifiés effectués sur votre Site ShopSense (et le revenu correspondant généré par nos Vendeurs partenaires à la suite de ces Clics Qualifiés), le montant étant déterminé par la Société, il sera compris entre 3 et 5 centimes d’euros (0.03 et 0.05 €) par Clics Qualifiés, les variations de prix étant déterminés par Shopsense tous les deux (2) mois et disponible sur le site Shopsense.

Les paiements seront envoyés par la Société dans un délai d’environ trente (30) jours fin de mois en rétribution des différents Clics Qualifiés qui auront été réalisés au cours de ce mois.

Tant que le solde de votre compte sera inférieur à 100€, les sommes ne seront pas reversées, sauf dans l’hypothèse d’une résiliation de votre compte. Par ailleurs, la Société ne reversera pas ces sommes lorsque les clics ont été effectués avant la création et l'approbation de votre compte ShopSense, ou pour tout paiement fondé sur:

a) tout montant résultant de clics générés par une personne, un robogiciel, un programme automatique ou un dispositif similaire tel que défini par la Société, y compris, notamment, tous les clics

(i) provenant de vos adresses IP ou d'ordinateurs sous votre contrôle,

(ii) clics sur les Liens Autorisés générés par les utilisateurs finaux en échange d’une contrepartie financière, ou

(b) des clics mélangés à un nombre important de clics incorrects décrits dans le point (a) ci- dessus, ou à la suite d’une violation des CGP de ShopSense. La Société se réserve le droit de refuser le paiement, de compenser le paiement, ou de débiter votre compte : pour tout paiement basé sur les faits décrits au point (a) ou en cas de violation des CGP de ShopSense ; dans un délai raisonnable afin de s’assurer que le montant exact soit payé ; et/ou si la Société estime que ledit paiement est illégal en vertu des lois en vigueur en France.

Le paiement sera effectué, au choix de la Société, par chèque, Paypal ou autre moyen de paiement électronique. Si la Société le demande, vous devrez lui fournir les informations nécessaires pour faciliter le paiement.

La Société pourra modifier ses modalités de paiement à tout moment, dans le respect des Clics Qualifiés déjà générés et en respectant un préavis d’un (1) mois adressé au Client par e-mail. Si vous contestez un paiement effectué, vous devez le notifier à la Société dans un délai de trente (30) jours en envoyant par courriel une description détaillée de votre contestation à l’adresse e-mail suivante : shopsense@shopstyle.com. A défaut, nous considérerons que vous renoncez à votre réclamation concernant le paiement antérieurement contesté. Les paiements seront uniquement calculés à partir des registres tenus par la Société. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement et seul responsable des contacts et informations fournis sur vos coordonnées bancaires associées à votre compte, pour tous les frais bancaires liés à des chèques annulés ou sans provision en raison de fausses informations concernant votre identité ou coordonnées bancaires, pour tout règlement de taxes ou de charges imposées par votre gouvernement suite à votre participation aux services de Shopsense.

Vous reconnaissez expressément être responsable du paiement de toutes les taxes et impôts relatifs aux gains que vous avez réalisés dans le cadre de ce programme décrits par les présentes.

5. Résiliation.

Vous pourrez à tout moment cesser d’afficher des Liens Autorisés sur votre Site ShopSense en supprimant de votre site les liens ou widgets qui vous ont été fournis par la Société dans le cadre de ces Liens Autorisés.

Vous pourrez à tout moment résilier ce Contrat en envoyant une notification à l’adresse suivante : Sugar Publishing, Inc., 111 Shutter Street, 15th floor, San Fransisco, CA 94104. La Société peut à tout moment, et à sa seule discrétion, mettre fin en tout ou partie aux Services de Shopsense, résilier les CGP de ShopSense, ou suspendre ou mettre un terme à votre participation aux Services Shopsense sur votre Site Shopsense. Si le Site ShopSense n’est pas hébergé par la Société, vous vous engagez à supprimer les Services Shopsense du dit Site.

6. Garanties.

Vous déclarez et garantissez que:

(a) toutes les informations que vous fournissez à la Société sont correctes et actuelles ;

(b) que tout le contenu des informations que vous soumettez et affichez sur le Site Shopsense site vous appartient;

(c) que vous avez tous les droits nécessaires, le pouvoir et l’autorité pour accepter les CGP de Shopsense et pour accomplir les actes qui vous sont demandés ci-dessous;

(d) vous avez respecté et vous continuerez de respecter les lois, ordonnances, et règlements en vigueur en France et toutes les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles et à la confidentialité dans l’accomplissement des Services ShopSense :

(e) vos sites Shopsense, blogs ainsi que toutes les données mises en ligne :

(i) doivent respecter toutes les lois, statuts, ordonnances et règlements en vigueur en France

(ii) ne doivent pas violer ou avoir violé les droits d’un tiers ou d’une autorité, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, ainsi que la législation protectrice des consommateurs, la responsabilité des produits défectueux, la responsabilité délictuelle ou contractuelle ;

(iii) et ne doivent pas être illégaux ; à caractère pornographique, d’incitation à la haine, violent, diffamatoire, ou autrement répréhensible.

7. Exclusion de garantie.

Les services Shopsense sont fournis « tels quels » et « sous réserve de leurs disponibilités ». La Société n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant : les sites internets, ou blogs (y compris notamment tout contenu, logiciels malveillants, virus ou autre code nuisible accessibles par un blog)ou les Services ShopSense, ou la technologie, et écarte toute responsabilité en cas de contrefaçon, d’inadéquation entre le Service ShopSense et vos besoins, ne garantit pas un accès et une utilisation ininterrompus et exemptes d’erreur des Services ShopSense.

8. Votre obligation d'indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser, défendre et garantir la Société, ses agents, partenaires, commerçants, fournisseurs, filiales, administrateurs, dirigeants, employés et agents (ci-après désignés par "Personne(s) Indemnisée(s)) pour et contre toute action, responsabilité, règlement, perte, frais, (y compris, sans limites, les frais de justice) engagés à l’encontre de toute Personne(s) indemnisée (s), à la suite de votre utilisation des Services de ShopSense et de votre site ShopSense (s) et / ou à la suite de la violation des CGP.

9. Confidentialité.

Vous acceptez de ne pas divulguer des Informations Confidentielles, sans le consentement écrit préalable de la Société. Les « Informations Confidentielles » incluent, notamment,

a) les taux de clics et autres statistiques relatives à l’exécution dans le cadre des Services Shopsense qui vous sont fournis par la Société,

(b) toute autre information désignée par écrit la Société comme « confidentielle » ou une désignation équivalente ; et

(c) les informations qui pourraient raisonnablement être considérées comme confidentielles. Toutefois vous pouvez divulguer le montant des paiements bruts qui vous ont été versés par la Société conformément aux conditions CGP de Shopsense. Ne sont pas considérées comme des « Informations Confidentielles » les informations qui ont été rendues publiques sans aucune violation de votre part ou de la Société, ou les informations :

(i) qui ont été développées indépendamment sans avoir utilisé des informations confidentielles

(ii) que vous avez légitimement reçues d’un tiers

(iii) qui doivent être rendues publiques en vertu d’un loi ou sur ordre d’une autorité publique.

10. Publicité.

Lorsque cela est autorisé par la loi, et sous réserve de votre accord écrit et préalable, vous acceptez que la Société puisse utiliser votre nom et logo dans des présentations, documents marketing, listes des clients, rapports financiers, listes des sites-web des clients, pages de résultats, et les pages de renvoi/de référence.

11. Vos droits, charte de confidentialité et protection de données.

11.1 La Société ne déclare en aucun cas être propriétaire de tout contenu que vous auriez soumis, posté, affiché, sur ou par les services Shopsense. Toutefois, en affichant un contenu sur vos sites Shopsense qui sont hébergés par la Société, vous concéder à la Société et aux autres utilisateurs les droits et licences tel que décrit dans les Conditions d’utilisation.

Sans limiter vos garanties, la Société peut à sa seule discrétion, :

(i) refuser ou retirer tout contenu hébergé par la Société qui violerait selon elle une des mesures de la Société ou qui serait nuisible ou désobligeant

(ii) ou mettre fin ou refuser à toute personne ou entité l'accès ou l'utilisation des Services ShopSense.

11.3 La Société pourra vous demander périodiquement de lui fournir des informations personnelles vous concernant afin de vous permettre d’accéder aux Services de ShopSense, de commander des marchandises et de participer au programme des Clics Qualifiés.

La Société sera amenée à traiter et stocker vos informations personnelles et éventuellement transférer ces informations à ses propres fournisseurs aux États-Unis pour le traitement des données, dans le respect des règles d’ordre public applicables en France. En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à un tel traitement et transfert des informations effectués dans le cadre de l'ensemble des services précités auxquels vous consentez au moment où vous fournissez des renseignements personnels.

La Société suit des procédures de sécurité strictes pour le stockage et la divulgation des informations personnelles de manière à empêcher tout accès non autorisé à des tiers. La Société exige que les parties qui reçoivent ces informations personnelles suivent également ces procédures.

Pour toute question concernant la protection des informations personnelles mise en place par la Société, merci de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy@onsugar.com.

11.4 En toute hypothèse, la Société s’engage à respecter les dispositions de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004 et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ainsi, la Société a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises, et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Conformément à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit peut être exercé en adressant un courriel à l’adresse suivante : …………… ou un courrier à ………………….

12. Les droits de la Société.

Vous reconnaissez que la Société demeure propriétaire de tous les droits, titres, intérêts, y compris notamment tous les droits de propriété intellectuelle, dans les ou aux services de Shopsense (y compris, notamment la technologie, les marques et les logos de la Société). Vous reconnaissez également que vous ne pourrez acquérir de droits, titres ou intérêts dans le cadre des Services de Shopsense sauf si cela est expressément prévu dans les CGP de Shopsense.

Sauf disposition législative contraire, vous ne pourrez ni modifier, ni adapter, ni traduire, ni créer des œuvres dérivées, ni décompiler, ni procéder à une opération d’ingénierie inverse, désassembler, ou tenter d’obtenir le code source appartenant à la Société d’un quelconque service, logiciel ou documentation, ou encore créer ou tenter de créer un substitut, ou un produit ou service similaire en utilisant ou en accédant soit aux services de Shopsense soit à des informations appartenant à Shopstyle.

Vous ne pourrez pas supprimer, masquer, modifier les droits d’auteurs appartenant à la Société ou à un tiers, et notamment les droits afférents à l’architecture, au design du site, aux Liens Autorisés, logiciels, données, images ou tout autre contenu appartenant à la Société ou à un tiers.

13. Divers.

13.1 Les présentes CGP ShopSense ne créent pas de lien de subordination, relation d’agent commercial ou de partenariat.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits qui vous ont été concédés dans les présentes Conditions de ShopSense sans le consentement préalable et écrit de la Société. La renonciation aux dispositions des conditions de ShopSense n’est valable que si elle est écrite et signée par la Société.

13.2 Ces Conditions ShopSense seront régies et interprétées conformément au droit français. Tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGP relèveront de la compétence des tribunaux français. Si pour une raison quelconque un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie des Conditions de ShopSense est inapplicable, le reste de ces Conditions ShopSense restera en vigueur et de plein effet.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer un droit ou un recours dans ces présentes conditions ne vaut pas renonciation à l’exercice de ce droit ou de ce recours.

L’ensemble des présentes conditions de ShopeSense, la Charte de confidentialité, les conditions d’utilisation de Shopestyle ainsi que toutes les autres conditions et mesures précitées constituent le contrat passé entre les parties.

13.3 Ce Contrat remplace et annule l’ensemble des accords ou contrats antérieurs ou existants, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.